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1 an Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 3 entraînements personnalisés Conditions 2 – CONDITIONS 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ 2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre l’une des entités Quality Gym (club d’adhésion) et le présent signataire (ci-après « membre »). 2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs du Quality Gym ou des tiers qui y sont liés. 2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées sur le site internet Quality Gym ou par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant. 2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION 2.2.1 Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature digitale, via le paiement d’un montant déterminé au moment de la conclusion du contrat ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire et/ou un autre système de paiement. Un délai de rétractation de 14 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé. 2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit sur le site internet ou via un communiqué en club (voire 2.1.3 pour les conditions générales). 2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants. 2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. La cession par Quality Gym demeure réservée. 2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés. 2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à Quality Gym. 2.3 – OFFRE 2.3.1 Par la délivrance de la carte de membre ou de tout autre moyen d’accès à Quality Gym s’engage à mettre à disposition du membre des installations de fitness et des salles équipées à cette fin. 2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse). 2.3.3 Quality Gym offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture. 2.3.4 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants et/ou faire l’objet d’une inscription obligatoire pour y participer. 2.3.5 Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible. 2.3.6 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé. 2.3.7 Les actions promotionnelles effectuées par Quality Gym sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement. 2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES 2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Quality Gym avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par Quality Gym. 2.4.2 Certains clubs ou zones peuvent être complètement exclus du service en fonction de critères externes. 2.4.3 Quality Gym se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps (voire notamment 2.1.3). 2.4.4 Quality Gym peux offrir jusqu’à 3 mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’autre centre de fitness concurrent. Le membre doit fournir une pièce justificative avec une date de fin de son abonnement actuel pour bénéficier de ce service de reprise. Le membre doit souscrire un abonnement d’une période minimale de 12 mois. 2.5 – HEURES D’OUVERTURE 2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet. Les horaires d’ouverture sont limités dans certains centres durant les jours fériés ou en soirée. Certains centres sont fermés les jours fériés. 2.5.2 Quality Gym se réserve le droit de fermer temporairement, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer un club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapter en conséquence. 2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée. 2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation d’un centre en libre-service (sans personnel présent). 2.6 – ACCÈS 2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au club par le type de contrat conclu. 2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder club. Son accès est enregistré à chaque entrée. 2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné. 2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès au club Quality Gym. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement. 2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT 2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités). 2.7.2 Sauf indication contraire, le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement et/ou 30 jours après le renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles. 2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 90.- sont dus. 2.8 – RETARD DE PAIEMENT 2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel. 2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Quality Gym se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO). 2.8.3 En cas de défaut de paiement, Quality Gym se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, Quality Gym est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14). (www.fairpay.ch) 2.8.4 En cas de retard de paiement, Quality Gym se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès à tous les centres du Groupe, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté. 2.9 – MISE EN PAUSE 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.2 Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 80.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties. 2.9.3 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 90 jours au plus par année d’adhésion sans donner de motif. 2.9.4 Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via la plateforme en ligne dédiée. 2.9.5 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement. 2.9.6 Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. 2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES 2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat. 2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois Quality Gym lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables. 2.10.3 Quality Gym se réserve le droit de fermer ses centres durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat. 2.11 – RÉSILIATION 2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 15 jours avant son expiration, par lettre recommandée (cachet postal), celui-ci est automatiquement prolongé au tarif en vigueur pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée. 2.11.2 Quality Gym se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable à chaque centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre). Quality Gym rembourse le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée. Les frais d’admission (d’adhésion) restent dus. 2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2.12.1 Le règlement intérieur est publié sur le site internet de Quality Gym. Chaque centre peut également afficher sur place son propre règlement intérieur. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat. 2.12.2 Quality Gym se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques de chaque centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. 2.13 – PARRAINAGE 2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements. 2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris). 2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois. 2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles. 2.14 – PROTECTION DES DONNÉES 2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément Quality Gym à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3). 2.14.2 Quality Gym utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé hors du territoire suisse. Quality Gym est autorisée à transmettre ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (Google Analytics, Facebook, Pixel, etc…). Le membre peut retirer son assentiment en tout temps par écrit. 2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement des centres sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité. 2.14.4 Le membre prend connaissance du fait qu’une photo de lui sera prise à des fins de contrôle visuel. 2.15 – RESPONSABILITÉ Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée pour les éventuels vols commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. 2.16 – DIVERS 2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste. 2.16.2 Quality Gym s’engage à fournir sur demande ou via l’espace membre une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles. 2.16.3 Les personal trainers s’activant dans les centres de Quality Gym pratiquent à titre d’indépendants et ne sont donc pas ses employés. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours d’un entrainement donné par un personal trainer dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym ne peut en tout cas pas être engagée en cas de faute légère. L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que Quality Gym conditionne la possibilité pour un personal trainer de s’activer dans le centre à une affiliation à une assurance RC. L’accès à un personal trainer dans le club Quality Gym n’est octroyée que pour un membre dûment affilié à l’une des entités du Groupe. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiate du contrat. 2.17 RECONNAISSANCE DE DETTE Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 3 entraînements personnalisés Conditions 2 – ...
Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 3 entraînements personnalisés Conditions 2 – CONDITIONS 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ 2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre l’une des entités Quality Gym (club d’adhésion) et le présent signataire (ci-après « membre »). 2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs du Quality Gym ou des tiers qui y sont liés. 2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées sur le site internet Quality Gym ou par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant. 2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION 2.2.1 Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature digitale, via le paiement d’un montant déterminé au moment de la conclusion du contrat ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire et/ou un autre système de paiement. Un délai de rétractation de 14 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé. 2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit sur le site internet ou via un communiqué en club (voire 2.1.3 pour les conditions générales). 2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants. 2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. La cession par Quality Gym demeure réservée. 2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés. 2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à Quality Gym. 2.3 – OFFRE 2.3.1 Par la délivrance de la carte de membre ou de tout autre moyen d’accès à Quality Gym s’engage à mettre à disposition du membre des installations de fitness et des salles équipées à cette fin. 2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse). 2.3.3 Quality Gym offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture. 2.3.4 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants et/ou faire l’objet d’une inscription obligatoire pour y participer. 2.3.5 Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible. 2.3.6 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé. 2.3.7 Les actions promotionnelles effectuées par Quality Gym sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement. 2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES 2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Quality Gym avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par Quality Gym. 2.4.2 Certains clubs ou zones peuvent être complètement exclus du service en fonction de critères externes. 2.4.3 Quality Gym se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps (voire notamment 2.1.3). 2.4.4 Quality Gym peux offrir jusqu’à 3 mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’autre centre de fitness concurrent. Le membre doit fournir une pièce justificative avec une date de fin de son abonnement actuel pour bénéficier de ce service de reprise. Le membre doit souscrire un abonnement d’une période minimale de 12 mois. 2.5 – HEURES D’OUVERTURE 2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet. Les horaires d’ouverture sont limités dans certains centres durant les jours fériés ou en soirée. Certains centres sont fermés les jours fériés. 2.5.2 Quality Gym se réserve le droit de fermer temporairement, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer un club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapter en conséquence. 2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée. 2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation d’un centre en libre-service (sans personnel présent). 2.6 – ACCÈS 2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au club par le type de contrat conclu. 2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder club. Son accès est enregistré à chaque entrée. 2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné. 2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès au club Quality Gym. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement. 2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT 2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités). 2.7.2 Sauf indication contraire, le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement et/ou 30 jours après le renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles. 2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 90.- sont dus. 2.8 – RETARD DE PAIEMENT 2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel. 2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Quality Gym se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO). 2.8.3 En cas de défaut de paiement, Quality Gym se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, Quality Gym est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14). (www.fairpay.ch) 2.8.4 En cas de retard de paiement, Quality Gym se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès à tous les centres du Groupe, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté. 2.9 – MISE EN PAUSE 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.2 Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 80.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties. 2.9.3 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 90 jours au plus par année d’adhésion sans donner de motif. 2.9.4 Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via la plateforme en ligne dédiée. 2.9.5 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement. 2.9.6 Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. 2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES 2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat. 2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois Quality Gym lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables. 2.10.3 Quality Gym se réserve le droit de fermer ses centres durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat. 2.11 – RÉSILIATION 2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 15 jours avant son expiration, par lettre recommandée (cachet postal), celui-ci est automatiquement prolongé au tarif en vigueur pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée. 2.11.2 Quality Gym se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable à chaque centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre). Quality Gym rembourse le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée. Les frais d’admission (d’adhésion) restent dus. 2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2.12.1 Le règlement intérieur est publié sur le site internet de Quality Gym. Chaque centre peut également afficher sur place son propre règlement intérieur. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat. 2.12.2 Quality Gym se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques de chaque centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. 2.13 – PARRAINAGE 2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements. 2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris). 2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois. 2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles. 2.14 – PROTECTION DES DONNÉES 2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément Quality Gym à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3). 2.14.2 Quality Gym utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé hors du territoire suisse. Quality Gym est autorisée à transmettre ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (Google Analytics, Facebook, Pixel, etc…). Le membre peut retirer son assentiment en tout temps par écrit. 2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement des centres sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité. 2.14.4 Le membre prend connaissance du fait qu’une photo de lui sera prise à des fins de contrôle visuel. 2.15 – RESPONSABILITÉ Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée pour les éventuels vols commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. 2.16 – DIVERS 2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste. 2.16.2 Quality Gym s’engage à fournir sur demande ou via l’espace membre une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles. 2.16.3 Les personal trainers s’activant dans les centres de Quality Gym pratiquent à titre d’indépendants et ne sont donc pas ses employés. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours d’un entrainement donné par un personal trainer dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym ne peut en tout cas pas être engagée en cas de faute légère. L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que Quality Gym conditionne la possibilité pour un personal trainer de s’activer dans le centre à une affiliation à une assurance RC. L’accès à un personal trainer dans le club Quality Gym n’est octroyée que pour un membre dûment affilié à l’une des entités du Groupe. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiate du contrat. 2.17 RECONNAISSANCE DE DETTE Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
690.00 CHF 12 Mesi Illimitato Acquistare l'abbonamento
3 mois Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 3 entraînements personnalisés Conditions 2 – CONDITIONS 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ 2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre l’une des entités Quality Gym (club d’adhésion) et le présent signataire (ci-après « membre »). 2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs du Quality Gym ou des tiers qui y sont liés. 2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées sur le site internet Quality Gym ou par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant. 2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION 2.2.1 Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature digitale, via le paiement d’un montant déterminé au moment de la conclusion du contrat ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire et/ou un autre système de paiement. Un délai de rétractation de 14 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé. 2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit sur le site internet ou via un communiqué en club (voire 2.1.3 pour les conditions générales). 2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants. 2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. La cession par Quality Gym demeure réservée. 2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés. 2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à Quality Gym. 2.3 – OFFRE 2.3.1 Par la délivrance de la carte de membre ou de tout autre moyen d’accès à Quality Gym s’engage à mettre à disposition du membre des installations de fitness et des salles équipées à cette fin. 2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse). 2.3.3 Quality Gym offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture. 2.3.4 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants et/ou faire l’objet d’une inscription obligatoire pour y participer. 2.3.5 Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible. 2.3.6 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé. 2.3.7 Les actions promotionnelles effectuées par Quality Gym sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement. 2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES 2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Quality Gym avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par Quality Gym. 2.4.2 Certains clubs ou zones peuvent être complètement exclus du service en fonction de critères externes. 2.4.3 Quality Gym se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps (voire notamment 2.1.3). 2.4.4 Quality Gym peux offrir jusqu’à 3 mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’autre centre de fitness concurrent. Le membre doit fournir une pièce justificative avec une date de fin de son abonnement actuel pour bénéficier de ce service de reprise. Le membre doit souscrire un abonnement d’une période minimale de 12 mois. 2.5 – HEURES D’OUVERTURE 2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet. Les horaires d’ouverture sont limités dans certains centres durant les jours fériés ou en soirée. Certains centres sont fermés les jours fériés. 2.5.2 Quality Gym se réserve le droit de fermer temporairement, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer un club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapter en conséquence. 2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée. 2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation d’un centre en libre-service (sans personnel présent). 2.6 – ACCÈS 2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au club par le type de contrat conclu. 2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder club. Son accès est enregistré à chaque entrée. 2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné. 2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès au club Quality Gym. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement. 2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT 2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités). 2.7.2 Sauf indication contraire, le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement et/ou 30 jours après le renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles. 2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 90.- sont dus. 2.8 – RETARD DE PAIEMENT 2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel. 2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Quality Gym se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO). 2.8.3 En cas de défaut de paiement, Quality Gym se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, Quality Gym est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14). (www.fairpay.ch) 2.8.4 En cas de retard de paiement, Quality Gym se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès à tous les centres du Groupe, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté. 2.9 – MISE EN PAUSE 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.2 Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 80.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties. 2.9.3 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 90 jours au plus par année d’adhésion sans donner de motif. 2.9.4 Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via la plateforme en ligne dédiée. 2.9.5 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement. 2.9.6 Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. 2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES 2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat. 2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois Quality Gym lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables. 2.10.3 Quality Gym se réserve le droit de fermer ses centres durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat. 2.11 – RÉSILIATION 2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 15 jours avant son expiration, par lettre recommandée (cachet postal), celui-ci est automatiquement prolongé au tarif en vigueur pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée. 2.11.2 Quality Gym se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable à chaque centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre). Quality Gym rembourse le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée. Les frais d’admission (d’adhésion) restent dus. 2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2.12.1 Le règlement intérieur est publié sur le site internet de Quality Gym. Chaque centre peut également afficher sur place son propre règlement intérieur. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat. 2.12.2 Quality Gym se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques de chaque centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. 2.13 – PARRAINAGE 2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements. 2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris). 2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois. 2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles. 2.14 – PROTECTION DES DONNÉES 2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément Quality Gym à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3). 2.14.2 Quality Gym utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé hors du territoire suisse. Quality Gym est autorisée à transmettre ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (Google Analytics, Facebook, Pixel, etc…). Le membre peut retirer son assentiment en tout temps par écrit. 2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement des centres sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité. 2.14.4 Le membre prend connaissance du fait qu’une photo de lui sera prise à des fins de contrôle visuel. 2.15 – RESPONSABILITÉ Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée pour les éventuels vols commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. 2.16 – DIVERS 2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste. 2.16.2 Quality Gym s’engage à fournir sur demande ou via l’espace membre une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles. 2.16.3 Les personal trainers s’activant dans les centres de Quality Gym pratiquent à titre d’indépendants et ne sont donc pas ses employés. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours d’un entrainement donné par un personal trainer dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym ne peut en tout cas pas être engagée en cas de faute légère. L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que Quality Gym conditionne la possibilité pour un personal trainer de s’activer dans le centre à une affiliation à une assurance RC. L’accès à un personal trainer dans le club Quality Gym n’est octroyée que pour un membre dûment affilié à l’une des entités du Groupe. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiate du contrat. 2.17 RECONNAISSANCE DE DETTE Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 3 entraînements personnalisés Conditions 2 – ...
Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 3 entraînements personnalisés Conditions 2 – CONDITIONS 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ 2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre l’une des entités Quality Gym (club d’adhésion) et le présent signataire (ci-après « membre »). 2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs du Quality Gym ou des tiers qui y sont liés. 2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées sur le site internet Quality Gym ou par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant. 2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION 2.2.1 Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature digitale, via le paiement d’un montant déterminé au moment de la conclusion du contrat ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire et/ou un autre système de paiement. Un délai de rétractation de 14 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé. 2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit sur le site internet ou via un communiqué en club (voire 2.1.3 pour les conditions générales). 2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants. 2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. La cession par Quality Gym demeure réservée. 2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés. 2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à Quality Gym. 2.3 – OFFRE 2.3.1 Par la délivrance de la carte de membre ou de tout autre moyen d’accès à Quality Gym s’engage à mettre à disposition du membre des installations de fitness et des salles équipées à cette fin. 2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse). 2.3.3 Quality Gym offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture. 2.3.4 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants et/ou faire l’objet d’une inscription obligatoire pour y participer. 2.3.5 Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible. 2.3.6 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé. 2.3.7 Les actions promotionnelles effectuées par Quality Gym sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement. 2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES 2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Quality Gym avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par Quality Gym. 2.4.2 Certains clubs ou zones peuvent être complètement exclus du service en fonction de critères externes. 2.4.3 Quality Gym se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps (voire notamment 2.1.3). 2.4.4 Quality Gym peux offrir jusqu’à 3 mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’autre centre de fitness concurrent. Le membre doit fournir une pièce justificative avec une date de fin de son abonnement actuel pour bénéficier de ce service de reprise. Le membre doit souscrire un abonnement d’une période minimale de 12 mois. 2.5 – HEURES D’OUVERTURE 2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet. Les horaires d’ouverture sont limités dans certains centres durant les jours fériés ou en soirée. Certains centres sont fermés les jours fériés. 2.5.2 Quality Gym se réserve le droit de fermer temporairement, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer un club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapter en conséquence. 2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée. 2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation d’un centre en libre-service (sans personnel présent). 2.6 – ACCÈS 2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au club par le type de contrat conclu. 2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder club. Son accès est enregistré à chaque entrée. 2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné. 2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès au club Quality Gym. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement. 2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT 2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités). 2.7.2 Sauf indication contraire, le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement et/ou 30 jours après le renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles. 2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 90.- sont dus. 2.8 – RETARD DE PAIEMENT 2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel. 2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Quality Gym se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO). 2.8.3 En cas de défaut de paiement, Quality Gym se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, Quality Gym est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14). (www.fairpay.ch) 2.8.4 En cas de retard de paiement, Quality Gym se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès à tous les centres du Groupe, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté. 2.9 – MISE EN PAUSE 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.2 Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 80.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties. 2.9.3 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 90 jours au plus par année d’adhésion sans donner de motif. 2.9.4 Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via la plateforme en ligne dédiée. 2.9.5 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement. 2.9.6 Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. 2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES 2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat. 2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois Quality Gym lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables. 2.10.3 Quality Gym se réserve le droit de fermer ses centres durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat. 2.11 – RÉSILIATION 2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 15 jours avant son expiration, par lettre recommandée (cachet postal), celui-ci est automatiquement prolongé au tarif en vigueur pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée. 2.11.2 Quality Gym se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable à chaque centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre). Quality Gym rembourse le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée. Les frais d’admission (d’adhésion) restent dus. 2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2.12.1 Le règlement intérieur est publié sur le site internet de Quality Gym. Chaque centre peut également afficher sur place son propre règlement intérieur. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat. 2.12.2 Quality Gym se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques de chaque centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. 2.13 – PARRAINAGE 2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements. 2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris). 2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois. 2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles. 2.14 – PROTECTION DES DONNÉES 2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément Quality Gym à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3). 2.14.2 Quality Gym utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé hors du territoire suisse. Quality Gym est autorisée à transmettre ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (Google Analytics, Facebook, Pixel, etc…). Le membre peut retirer son assentiment en tout temps par écrit. 2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement des centres sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité. 2.14.4 Le membre prend connaissance du fait qu’une photo de lui sera prise à des fins de contrôle visuel. 2.15 – RESPONSABILITÉ Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée pour les éventuels vols commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. 2.16 – DIVERS 2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste. 2.16.2 Quality Gym s’engage à fournir sur demande ou via l’espace membre une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles. 2.16.3 Les personal trainers s’activant dans les centres de Quality Gym pratiquent à titre d’indépendants et ne sont donc pas ses employés. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours d’un entrainement donné par un personal trainer dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym ne peut en tout cas pas être engagée en cas de faute légère. L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que Quality Gym conditionne la possibilité pour un personal trainer de s’activer dans le centre à une affiliation à une assurance RC. L’accès à un personal trainer dans le club Quality Gym n’est octroyée que pour un membre dûment affilié à l’une des entités du Groupe. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiate du contrat. 2.17 RECONNAISSANCE DE DETTE Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
200.00 CHF 3 Mesi Illimitato Acquistare l'abbonamento
3 mois 2x Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 3 entraînements personnalisés
Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 3 entraînements personnalisés
Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 3 entraînements personnalisés
200.00 CHF
(100.00 CHF / rata)
3 Mesi Illimitato Acquistare l'abbonamento
6 mois Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 4 entraînements personnalisés Conditions 2 – CONDITIONS 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ 2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre l’une des entités Quality Gym (club d’adhésion) et le présent signataire (ci-après « membre »). 2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs du Quality Gym ou des tiers qui y sont liés. 2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées sur le site internet Quality Gym ou par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant. 2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION 2.2.1 Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature digitale, via le paiement d’un montant déterminé au moment de la conclusion du contrat ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire et/ou un autre système de paiement. Un délai de rétractation de 14 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé. 2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit sur le site internet ou via un communiqué en club (voire 2.1.3 pour les conditions générales). 2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants. 2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. La cession par Quality Gym demeure réservée. 2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés. 2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à Quality Gym. 2.3 – OFFRE 2.3.1 Par la délivrance de la carte de membre ou de tout autre moyen d’accès à Quality Gym s’engage à mettre à disposition du membre des installations de fitness et des salles équipées à cette fin. 2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse). 2.3.3 Quality Gym offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture. 2.3.4 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants et/ou faire l’objet d’une inscription obligatoire pour y participer. 2.3.5 Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible. 2.3.6 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé. 2.3.7 Les actions promotionnelles effectuées par Quality Gym sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement. 2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES 2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Quality Gym avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par Quality Gym. 2.4.2 Certains clubs ou zones peuvent être complètement exclus du service en fonction de critères externes. 2.4.3 Quality Gym se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps (voire notamment 2.1.3). 2.4.4 Quality Gym peux offrir jusqu’à 3 mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’autre centre de fitness concurrent. Le membre doit fournir une pièce justificative avec une date de fin de son abonnement actuel pour bénéficier de ce service de reprise. Le membre doit souscrire un abonnement d’une période minimale de 12 mois. 2.5 – HEURES D’OUVERTURE 2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet. Les horaires d’ouverture sont limités dans certains centres durant les jours fériés ou en soirée. Certains centres sont fermés les jours fériés. 2.5.2 Quality Gym se réserve le droit de fermer temporairement, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer un club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapter en conséquence. 2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée. 2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation d’un centre en libre-service (sans personnel présent). 2.6 – ACCÈS 2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au club par le type de contrat conclu. 2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder club. Son accès est enregistré à chaque entrée. 2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné. 2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès au club Quality Gym. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement. 2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT 2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités). 2.7.2 Sauf indication contraire, le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement et/ou 30 jours après le renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles. 2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 90.- sont dus. 2.8 – RETARD DE PAIEMENT 2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel. 2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Quality Gym se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO). 2.8.3 En cas de défaut de paiement, Quality Gym se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, Quality Gym est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14). (www.fairpay.ch) 2.8.4 En cas de retard de paiement, Quality Gym se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès à tous les centres du Groupe, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté. 2.9 – MISE EN PAUSE 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.2 Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 80.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties. 2.9.3 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 90 jours au plus par année d’adhésion sans donner de motif. 2.9.4 Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via la plateforme en ligne dédiée. 2.9.5 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement. 2.9.6 Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. 2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES 2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat. 2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois Quality Gym lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables. 2.10.3 Quality Gym se réserve le droit de fermer ses centres durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat. 2.11 – RÉSILIATION 2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 15 jours avant son expiration, par lettre recommandée (cachet postal), celui-ci est automatiquement prolongé au tarif en vigueur pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée. 2.11.2 Quality Gym se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable à chaque centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre). Quality Gym rembourse le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée. Les frais d’admission (d’adhésion) restent dus. 2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2.12.1 Le règlement intérieur est publié sur le site internet de Quality Gym. Chaque centre peut également afficher sur place son propre règlement intérieur. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat. 2.12.2 Quality Gym se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques de chaque centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. 2.13 – PARRAINAGE 2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements. 2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris). 2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois. 2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles. 2.14 – PROTECTION DES DONNÉES 2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément Quality Gym à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3). 2.14.2 Quality Gym utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé hors du territoire suisse. Quality Gym est autorisée à transmettre ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (Google Analytics, Facebook, Pixel, etc…). Le membre peut retirer son assentiment en tout temps par écrit. 2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement des centres sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité. 2.14.4 Le membre prend connaissance du fait qu’une photo de lui sera prise à des fins de contrôle visuel. 2.15 – RESPONSABILITÉ Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée pour les éventuels vols commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. 2.16 – DIVERS 2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste. 2.16.2 Quality Gym s’engage à fournir sur demande ou via l’espace membre une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles. 2.16.3 Les personal trainers s’activant dans les centres de Quality Gym pratiquent à titre d’indépendants et ne sont donc pas ses employés. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours d’un entrainement donné par un personal trainer dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym ne peut en tout cas pas être engagée en cas de faute légère. L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que Quality Gym conditionne la possibilité pour un personal trainer de s’activer dans le centre à une affiliation à une assurance RC. L’accès à un personal trainer dans le club Quality Gym n’est octroyée que pour un membre dûment affilié à l’une des entités du Groupe. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiate du contrat. 2.17 RECONNAISSANCE DE DETTE Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 4 entraînements personnalisés Conditions 2 – ...
Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 4 entraînements personnalisés Conditions 2 – CONDITIONS 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ 2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre l’une des entités Quality Gym (club d’adhésion) et le présent signataire (ci-après « membre »). 2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs du Quality Gym ou des tiers qui y sont liés. 2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées sur le site internet Quality Gym ou par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant. 2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION 2.2.1 Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature digitale, via le paiement d’un montant déterminé au moment de la conclusion du contrat ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire et/ou un autre système de paiement. Un délai de rétractation de 14 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé. 2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit sur le site internet ou via un communiqué en club (voire 2.1.3 pour les conditions générales). 2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants. 2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. La cession par Quality Gym demeure réservée. 2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés. 2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à Quality Gym. 2.3 – OFFRE 2.3.1 Par la délivrance de la carte de membre ou de tout autre moyen d’accès à Quality Gym s’engage à mettre à disposition du membre des installations de fitness et des salles équipées à cette fin. 2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse). 2.3.3 Quality Gym offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture. 2.3.4 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants et/ou faire l’objet d’une inscription obligatoire pour y participer. 2.3.5 Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible. 2.3.6 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé. 2.3.7 Les actions promotionnelles effectuées par Quality Gym sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement. 2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES 2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Quality Gym avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par Quality Gym. 2.4.2 Certains clubs ou zones peuvent être complètement exclus du service en fonction de critères externes. 2.4.3 Quality Gym se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps (voire notamment 2.1.3). 2.4.4 Quality Gym peux offrir jusqu’à 3 mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’autre centre de fitness concurrent. Le membre doit fournir une pièce justificative avec une date de fin de son abonnement actuel pour bénéficier de ce service de reprise. Le membre doit souscrire un abonnement d’une période minimale de 12 mois. 2.5 – HEURES D’OUVERTURE 2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet. Les horaires d’ouverture sont limités dans certains centres durant les jours fériés ou en soirée. Certains centres sont fermés les jours fériés. 2.5.2 Quality Gym se réserve le droit de fermer temporairement, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer un club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapter en conséquence. 2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée. 2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation d’un centre en libre-service (sans personnel présent). 2.6 – ACCÈS 2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au club par le type de contrat conclu. 2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder club. Son accès est enregistré à chaque entrée. 2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné. 2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès au club Quality Gym. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement. 2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT 2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités). 2.7.2 Sauf indication contraire, le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement et/ou 30 jours après le renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles. 2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 90.- sont dus. 2.8 – RETARD DE PAIEMENT 2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel. 2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Quality Gym se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO). 2.8.3 En cas de défaut de paiement, Quality Gym se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, Quality Gym est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14). (www.fairpay.ch) 2.8.4 En cas de retard de paiement, Quality Gym se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès à tous les centres du Groupe, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté. 2.9 – MISE EN PAUSE 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.2 Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 80.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties. 2.9.3 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 90 jours au plus par année d’adhésion sans donner de motif. 2.9.4 Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via la plateforme en ligne dédiée. 2.9.5 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement. 2.9.6 Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. 2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES 2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat. 2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois Quality Gym lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables. 2.10.3 Quality Gym se réserve le droit de fermer ses centres durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat. 2.11 – RÉSILIATION 2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 15 jours avant son expiration, par lettre recommandée (cachet postal), celui-ci est automatiquement prolongé au tarif en vigueur pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée. 2.11.2 Quality Gym se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable à chaque centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre). Quality Gym rembourse le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée. Les frais d’admission (d’adhésion) restent dus. 2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2.12.1 Le règlement intérieur est publié sur le site internet de Quality Gym. Chaque centre peut également afficher sur place son propre règlement intérieur. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat. 2.12.2 Quality Gym se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques de chaque centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. 2.13 – PARRAINAGE 2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements. 2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris). 2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois. 2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles. 2.14 – PROTECTION DES DONNÉES 2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément Quality Gym à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3). 2.14.2 Quality Gym utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé hors du territoire suisse. Quality Gym est autorisée à transmettre ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (Google Analytics, Facebook, Pixel, etc…). Le membre peut retirer son assentiment en tout temps par écrit. 2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement des centres sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité. 2.14.4 Le membre prend connaissance du fait qu’une photo de lui sera prise à des fins de contrôle visuel. 2.15 – RESPONSABILITÉ Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée pour les éventuels vols commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. 2.16 – DIVERS 2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste. 2.16.2 Quality Gym s’engage à fournir sur demande ou via l’espace membre une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles. 2.16.3 Les personal trainers s’activant dans les centres de Quality Gym pratiquent à titre d’indépendants et ne sont donc pas ses employés. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours d’un entrainement donné par un personal trainer dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym ne peut en tout cas pas être engagée en cas de faute légère. L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que Quality Gym conditionne la possibilité pour un personal trainer de s’activer dans le centre à une affiliation à une assurance RC. L’accès à un personal trainer dans le club Quality Gym n’est octroyée que pour un membre dûment affilié à l’une des entités du Groupe. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiate du contrat. 2.17 RECONNAISSANCE DE DETTE Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
390.00 CHF 6 Mesi Illimitato Acquistare l'abbonamento
75.- /mois Réasiliable à tout moment Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 1 entraînements personnalisés Conditions 2 – CONDITIONS 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ 2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre l’une des entités Quality Gym (club d’adhésion) et le présent signataire (ci-après « membre »). 2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs du Quality Gym ou des tiers qui y sont liés. 2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées sur le site internet Quality Gym ou par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant. 2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION 2.2.1 Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature digitale, via le paiement d’un montant déterminé au moment de la conclusion du contrat ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire et/ou un autre système de paiement. Un délai de rétractation de 14 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé. 2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit sur le site internet ou via un communiqué en club (voire 2.1.3 pour les conditions générales). 2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants. 2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. La cession par Quality Gym demeure réservée. 2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés. 2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à Quality Gym. 2.3 – OFFRE 2.3.1 Par la délivrance de la carte de membre ou de tout autre moyen d’accès à Quality Gym s’engage à mettre à disposition du membre des installations de fitness et des salles équipées à cette fin. 2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse). 2.3.3 Quality Gym offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture. 2.3.4 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants et/ou faire l’objet d’une inscription obligatoire pour y participer. 2.3.5 Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible. 2.3.6 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé. 2.3.7 Les actions promotionnelles effectuées par Quality Gym sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement. 2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES 2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Quality Gym avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par Quality Gym. 2.4.2 Certains clubs ou zones peuvent être complètement exclus du service en fonction de critères externes. 2.4.3 Quality Gym se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps (voire notamment 2.1.3). 2.4.4 Quality Gym peux offrir jusqu’à 3 mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’autre centre de fitness concurrent. Le membre doit fournir une pièce justificative avec une date de fin de son abonnement actuel pour bénéficier de ce service de reprise. Le membre doit souscrire un abonnement d’une période minimale de 12 mois. 2.5 – HEURES D’OUVERTURE 2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet. Les horaires d’ouverture sont limités dans certains centres durant les jours fériés ou en soirée. Certains centres sont fermés les jours fériés. 2.5.2 Quality Gym se réserve le droit de fermer temporairement, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer un club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapter en conséquence. 2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée. 2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation d’un centre en libre-service (sans personnel présent). 2.6 – ACCÈS 2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au club par le type de contrat conclu. 2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder club. Son accès est enregistré à chaque entrée. 2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné. 2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès au club Quality Gym. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement. 2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT 2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités). 2.7.2 Sauf indication contraire, le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement et/ou 30 jours après le renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles. 2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 90.- sont dus. 2.8 – RETARD DE PAIEMENT 2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel. 2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Quality Gym se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO). 2.8.3 En cas de défaut de paiement, Quality Gym se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, Quality Gym est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14). (www.fairpay.ch) 2.8.4 En cas de retard de paiement, Quality Gym se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès à tous les centres du Groupe, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté. 2.9 – MISE EN PAUSE 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.2 Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 80.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties. 2.9.3 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 90 jours au plus par année d’adhésion sans donner de motif. 2.9.4 Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via la plateforme en ligne dédiée. 2.9.5 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement. 2.9.6 Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. 2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES 2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat. 2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois Quality Gym lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables. 2.10.3 Quality Gym se réserve le droit de fermer ses centres durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat. 2.11 – RÉSILIATION 2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 15 jours avant son expiration, par lettre recommandée (cachet postal), celui-ci est automatiquement prolongé au tarif en vigueur pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée. 2.11.2 Quality Gym se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable à chaque centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre). Quality Gym rembourse le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée. Les frais d’admission (d’adhésion) restent dus. 2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2.12.1 Le règlement intérieur est publié sur le site internet de Quality Gym. Chaque centre peut également afficher sur place son propre règlement intérieur. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat. 2.12.2 Quality Gym se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques de chaque centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. 2.13 – PARRAINAGE 2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements. 2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris). 2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois. 2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles. 2.14 – PROTECTION DES DONNÉES 2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément Quality Gym à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3). 2.14.2 Quality Gym utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé hors du territoire suisse. Quality Gym est autorisée à transmettre ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (Google Analytics, Facebook, Pixel, etc…). Le membre peut retirer son assentiment en tout temps par écrit. 2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement des centres sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité. 2.14.4 Le membre prend connaissance du fait qu’une photo de lui sera prise à des fins de contrôle visuel. 2.15 – RESPONSABILITÉ Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée pour les éventuels vols commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. 2.16 – DIVERS 2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste. 2.16.2 Quality Gym s’engage à fournir sur demande ou via l’espace membre une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles. 2.16.3 Les personal trainers s’activant dans les centres de Quality Gym pratiquent à titre d’indépendants et ne sont donc pas ses employés. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours d’un entrainement donné par un personal trainer dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym ne peut en tout cas pas être engagée en cas de faute légère. L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que Quality Gym conditionne la possibilité pour un personal trainer de s’activer dans le centre à une affiliation à une assurance RC. L’accès à un personal trainer dans le club Quality Gym n’est octroyée que pour un membre dûment affilié à l’une des entités du Groupe. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiate du contrat. 2.17 RECONNAISSANCE DE DETTE Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
Réasiliable à tout moment Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 1 entraînements personn...
Réasiliable à tout moment Inclus : Plateau de musculation cours collectif Ouverture 06-00h Accès illimité 1 entraînements personnalisés Conditions 2 – CONDITIONS 2.1 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDITÉ 2.1.1 Le présent contrat est souscrit entre l’une des entités Quality Gym (club d’adhésion) et le présent signataire (ci-après « membre »). 2.1.2 Chaque membre s’engage à respecter les autres membres, le personnel ainsi que les employés et tous les autres collaborateurs du Quality Gym ou des tiers qui y sont liés. 2.1.3 Des modifications des conditions générales ainsi que de leur validité sont possibles. Les éventuelles modifications du présent contrat ou de ses conditions générales de vente seront communiquées sur le site internet Quality Gym ou par voie d’affichage dans le centre exploité par la société signataire du présent contrat. Elles seront par la suite intégrées dans le contrat existant. 2.2 – CONTRAT D’ADHÉSION 2.2.1 Les contrats peuvent être conclus sous formats papier ou électronique avec signature digitale, via le paiement d’un montant déterminé au moment de la conclusion du contrat ainsi que via le site internet avec paiement par carte bancaire et/ou un autre système de paiement. Un délai de rétractation de 14 jours est accordé au membre signataire dès la date de signature pour autant qu’elle soit communiquée par lettre recommandé. 2.2.2 Toutes modifications du présent contrat et de ses conditions générales s’effectueront par écrit sur le site internet ou via un communiqué en club (voire 2.1.3 pour les conditions générales). 2.2.3 Le représentant légal signataire est solidairement responsable du membre mineur de la bonne et fidèle exécution du présent contrat. Il en va de même des garants. 2.2.4 Le présent contrat est conclu à titre personnel mais peut être transmis définitivement à un tiers une seule et unique fois, si ledit tiers accepte la reprise du contrat aux mêmes conditions. La cession par Quality Gym demeure réservée. 2.2.5 Le membre reconnait que l’envoi de documents et d’informations sous format électronique est considéré comme valable. Le membre s’engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile valables et usuellement utilisés. 2.2.6. Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’autres informations concernant le membre doit être immédiatement signalé à Quality Gym. 2.3 – OFFRE 2.3.1 Par la délivrance de la carte de membre ou de tout autre moyen d’accès à Quality Gym s’engage à mettre à disposition du membre des installations de fitness et des salles équipées à cette fin. 2.3.2 Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse). 2.3.3 Quality Gym offre d’utiliser ses infrastructures pendant les heures d’ouverture. 2.3.4 Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants et/ou faire l’objet d’une inscription obligatoire pour y participer. 2.3.5 Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible. 2.3.6 Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé. 2.3.7 Les actions promotionnelles effectuées par Quality Gym sous forme de mois gratuits sont valables tant que la durée offerte ne va pas au-delà de celle prévue par le contrat, et pour cette période uniquement. 2.4 – ÉTENDUE DES SERVICES 2.4.1 Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Quality Gym avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par Quality Gym. 2.4.2 Certains clubs ou zones peuvent être complètement exclus du service en fonction de critères externes. 2.4.3 Quality Gym se réserve le droit de modifier l’offre et les prix en tout temps (voire notamment 2.1.3). 2.4.4 Quality Gym peux offrir jusqu’à 3 mois supplémentaires gratuits en cas d’abonnement encore en cours auprès d’autre centre de fitness concurrent. Le membre doit fournir une pièce justificative avec une date de fin de son abonnement actuel pour bénéficier de ce service de reprise. Le membre doit souscrire un abonnement d’une période minimale de 12 mois. 2.5 – HEURES D’OUVERTURE 2.5.1 Les horaires d’ouverture du club sont affichés sur place et publiés notamment via le site internet. Les horaires d’ouverture sont limités dans certains centres durant les jours fériés ou en soirée. Certains centres sont fermés les jours fériés. 2.5.2 Quality Gym se réserve le droit de fermer temporairement, notamment en cas de révision ou de rénovation ou de fermer un club définitivement. Le présent contrat sera cas échéant adapter en conséquence. 2.5.3 D’éventuels changements d’horaires ne donnent pas droit au remboursement de l’abonnement ni à y mettre un terme de manière anticipée. 2.5.4 Le membre est expressément rendu attentif à sa responsabilité pleine, entière et étendue en cas de fréquentation d’un centre en libre-service (sans personnel présent). 2.6 – ACCÈS 2.6.1 Le membre reçoit un moyen d’identification unique (sous forme de carte de membre par exemple) lors de la conclusion d’un contrat d’adhésion. Ce moyen d’identification unique permet au membre d’accéder au club par le type de contrat conclu. 2.6.2 Le membre doit être en mesure de présenter à tout moment son moyen d’identification unique, tout particulièrement pour accéder club. Son accès est enregistré à chaque entrée. 2.6.3 En cas de perte du moyen d’identification unique, le membre doit le signaler au centre dans lequel il est enregistré et devra acquérir un nouveau moyen d’identification unique à ses propres frais, le prix variant en fonction du type de moyen d’identification unique concerné. 2.6.4 En cas de transmission de son moyen d’identification unique à un tiers, le membre qui en est titulaire contractuellement peut être exclu d’accès au club Quality Gym. Des frais administratifs pourront lui être facturés. L’abonnement reste dû en son entier et pour toute sa durée prévue contractuellement. 2.7 – PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT 2.7.1 Les paiements doivent être réglés à la date d’échéance indiquée sur la facture (paiement global ou par mensualités). 2.7.2 Sauf indication contraire, le rabais éventuel doit être justifié avant chaque renouvellement et/ou 30 jours après le renouvellement afin d’en bénéficier. Peuvent en être exclues d’éventuelles offres promotionnelles. 2.7.3 En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs de CHF 90.- sont dus. 2.8 – RETARD DE PAIEMENT 2.8.1 Si le membre ne s’acquitte pas de ses factures à la date d’échéance fixée, un rappel sera émis. Des frais pourront être appliqués dès le premier rappel. 2.8.2 En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Quality Gym se réserve le droit d’exiger immédiatement tous les paiements en suspens et en cas de paiements partiels, le montant dû pour toute la durée restante du contrat. Les frais y relatifs seront mis à la charge du débiteur (art. 106 CO). 2.8.3 En cas de défaut de paiement, Quality Gym se réserve le droit de réclamer son dû par le biais d’un tiers (agence de recouvrement). Dans ce cas, Quality Gym est autorisé à transmettre les données et les documents nécessaires à ce tiers pour mener à bien sa mission de recouvrement, ce conformément à la législation sur la protection des données (voire chiffre 2.14). (www.fairpay.ch) 2.8.4 En cas de retard de paiement, Quality Gym se réserve le droit de bloquer au membre concerné l’accès à tous les centres du Groupe, ce jusqu’à ce que le montant dû soit acquitté. 2.9 – MISE EN PAUSE 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.1 Des périodes d’absence (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire) pourront être récupérées dans leur totalité moyennant un certificat médical ou une pièce justificative. Les pièces justificatives doivent comporter une date de début et de fin d’absence, aucune absence à durée indéterminé n’est acceptée. La date de réception de la pièce justificative est seule considérée pour le calcul d’absences à récupérer. 2.9.2 Une absence de longue durée de 4 mois au moins (grossesse, accident, maladie, service militaire, déménagement provisoire ou définitif) pourra donner lieu à une résiliation anticipée de l’abonnement, ce moyennant une pièce justificative (certificat médical, attestation de résidence du nouveau lieu de domicile, etc…). Des frais administratifs de CHF 80.- seront dus. Si la durée effective de l’abonnement est plus courte que celle prévue par le contrat, le prix applicable sera celui de l’abonnement correspondant à la durée ayant effectivement lié les parties. 2.9.3 Selon le type d’abonnement souscrit, chaque membre peut déposer son abonnement pendant 90 jours au plus par année d’adhésion sans donner de motif. 2.9.4 Chaque mise en pause doit être demandée à l’avance. La durée minimale d’une interruption est d’une semaine. L’annonce du départ et de la période d’absence concernée doit être faite au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via la plateforme en ligne dédiée. 2.9.5 Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement. 2.9.6 Aucune absence ne sera bonifiée durant la période du délai de résiliation. 2.10 – ABSENCE DE FRÉQUENTATION DES CENTRES 2.10.1 Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat. 2.10.2 Si l’utilisation des installations du centre d’adhésion est empêchée sans faute du membre pendant plus d’un mois Quality Gym lui accorde une compensation sous forme d’une période d’abonnement offerte pour la même durée que celle d’empêchement. Les échéances de paiements prévues restent applicables. 2.10.3 Quality Gym se réserve le droit de fermer ses centres durant 2 semaines par année. Cette fermeture éventuelle ne donne pas droit à un remboursement ou à un report du terme du contrat. 2.11 – RÉSILIATION 2.11.1 Le contrat d’adhésion est fixé pour la période contractuelle qui y est spécifiée. Si le membre ne résilie pas le contrat en tout cas 15 jours avant son expiration, par lettre recommandée (cachet postal), celui-ci est automatiquement prolongé au tarif en vigueur pour la même durée, et ainsi de suite, pour une nouvelle période de même durée. 2.11.2 Quality Gym se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur applicable à chaque centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre). Quality Gym rembourse le solde de l’abonnement au prorata de la durée concernée. Les frais d’admission (d’adhésion) restent dus. 2.12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2.12.1 Le règlement intérieur est publié sur le site internet de Quality Gym. Chaque centre peut également afficher sur place son propre règlement intérieur. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat. 2.12.2 Quality Gym se réserve le droit de modifier le règlement intérieur et/ou les règlements intérieurs spécifiques de chaque centre en tout temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. 2.13 – PARRAINAGE 2.13.1. Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements. 2.13.2 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement en cours (renouvellement y compris). 2.13.3 Le parrainé ne doit pas être lié à Quality Gym par le biais d’un abonnement depuis au moins 3 mois. 2.13.4 Le parrainage peut être exclu d’éventuelles offres promotionnelles. 2.14 – PROTECTION DES DONNÉES 2.14.1 Par sa signature, le membre autorise expressément Quality Gym à fournir ses données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) pour des contrôles d’identité et de solvabilité en cas de démarches de recouvrement entrepris par un tiers mandaté (voire chiffre 2.8.3). 2.14.2 Quality Gym utilise des logiciels informatiques pour le traitement des données des membres dont le stockage est situé hors du territoire suisse. Quality Gym est autorisée à transmettre ces données à des prestataires tiers à des fins d’analyses, d’amélioration de ses services et publicitaires (Google Analytics, Facebook, Pixel, etc…). Le membre peut retirer son assentiment en tout temps par écrit. 2.14.3 L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que les zones d’entraînement des centres sont surveillées par des caméras pour des raisons de sécurité. 2.14.4 Le membre prend connaissance du fait qu’une photo de lui sera prise à des fins de contrôle visuel. 2.15 – RESPONSABILITÉ Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours de l’entrainement dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée en cas de faute légère. La responsabilité de Quality Gym n’est pas engagée pour les éventuels vols commis dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. 2.16 – DIVERS 2.16.1 En cas d’invalidité et/ou de caducité de l’une ou de plusieurs clauses du présent contrat, celui-ci conserve toute sa validité pour le reste. 2.16.2 Quality Gym s’engage à fournir sur demande ou via l’espace membre une attestation d’abonnement à faire valoir auprès d’assurances afin que le membre puisse bénéficier de rabais et/ou d’offres éventuelles. 2.16.3 Les personal trainers s’activant dans les centres de Quality Gym pratiquent à titre d’indépendants et ne sont donc pas ses employés. Pour tous les dommages, accidents, blessures subis au cours d’un entrainement donné par un personal trainer dans les locaux de Quality Gym, le présent contrat renvoie aux dispositions légales en matière de responsabilités civile et pénale. La responsabilité de Quality Gym ne peut en tout cas pas être engagée en cas de faute légère. L’attention du membre est expressément attirée sur le fait que Quality Gym conditionne la possibilité pour un personal trainer de s’activer dans le centre à une affiliation à une assurance RC. L’accès à un personal trainer dans le club Quality Gym n’est octroyée que pour un membre dûment affilié à l’une des entités du Groupe. Tout comportement contraire est un juste motif de résiliation immédiate du contrat. 2.17 RECONNAISSANCE DE DETTE Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
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